Statements about Recueil Général Des Anciennes Lois Françaises, Depuis L'an 420 Jusqu'à La Révolution De 1789, Tome XIX
1821
XIX
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, volume XIX, (January 1672 - May 1686)
: contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé
contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé
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